PRÉAMBULE
Le site rolandthimonier.fr accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
C’est ainsi que, dans le cadre de la collecte de vos données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.
– Les données à caractère personnel
Il s’agit de données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques. Quelques exemples : prénom, nom, identifiant, numéro de téléphone, etc., et déposés par vos soins dans notre formulaire de contact.
– Un fichier
Il s’agit d’un ensemble structuré de données à caractère personnel (un fichier de données). Il peut s’agir d’un fichier sous forme « papier » et/ou « numérique ».
– Un traitement
Il s’agit ici de toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé. On pense notamment à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
– Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Roland Thimonier pour le compte duquel est réalisé le traitement.
Il détermine :
- Les finalités du traitement ;
- Les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…) appliquée à des données à caractère personnel.
Il s’engage à :
- Veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
- Informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
– Sous-traitant
Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou organisme traitant des données personnelles pour le compte de Roland Thimonier et seulement sur ses instructions.
Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de Roland Thimonier et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données afin d’en assurer la protection. À tout moment, et à la demande de Roland Thimonier, le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données.
2. NOS ENGAGEMENTS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES
– Nous recueillons votre consentement
Nous recueillons votre consentement explicite avant chaque collecte de données personnelles par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher.
– Nous sommes transparents quant à la finalité de la collecte de vos données
Nous vous informons, au moment de la collecte, généralement au début des formulaires de collecte, de la finalité du traitement envisagé.
Nous collectons vos données à caractère personnel principalement pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Vous envoyer les newsletters, lettres d’information pour vous tenir informés des nouveautés ;
- Gérer vos abonnements et vos désabonnements aux newsletters ;
- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
- Répondre à vos commentaires
– Nous sommes pertinents dans notre collecte
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes ni en assurer le suivi.
– Conservation de vos données
Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de ces 3 ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations de notre part.
Au-delà de ces durées légales, les données seront anonymisées ou détruites.
– Nous respectons vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi que le Règlement européen du 8 avril 2016, vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer, de récupérer vos données personnelles.
Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à : roland.thimonier.auteur@gmail.com. Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse mail).
Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.
Enfin, vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès. Il suffit pour cela de désigner une personne qui sera chargée d’exercer vos droits. À défaut, vos héritiers pourront exercer certains droits tels que le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de votre succession ou le droit d’opposition pour procéder à la suppression de vos données personnelles dans nos fichiers, afin qu’elles ne fassent plus l’objet d’aucun traitement de notre part.
– Données personnelles des enfants de moins de 13 ans
Dans le cadre d’échanges sur les pages dédiées à Rolandthimonier.fr sur les réseaux sociaux, nous recommandons aux enfants mineurs de ne pas donner leur adresse personnelle, ni celle de leurs parents ni aucune autre donnée d’identification précise.
Afin de pouvoir réaliser les traitements énumérés ci-dessus, nous sommes amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
- Nos sous-traitants :
- Nos sous-traitants informatiques éventuels
- Les agences marketing, et notamment notre partenaire emailing
- Sécurité des données collectées
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez sont une priorité pour nous. Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. LES ÉQUIPEMENTS REQUIS
Il vous appartient de vous assurer, sans recours possible contre Roland Thimonier, que les caractéristiques techniques de vos équipements (matériel informatique, connexion Internet, téléphone mobile, etc.) vous permettent une bonne navigation sur notre site.
Les frais de télécommunication permettant l’accès à notre site restent à votre charge.
Roland Thimonier ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter nos sites.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, Roland Thimonier ne peut vous garantir contre les risques de piratage de logiciels et de tout dommage subi par vos équipements consécutifs à l’utilisation de notre site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos équipements et vos données.
Roland Thimonier se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie de son site notamment pour des opérations de maintenance.
5. CONTENUS ET RESPONSABILITÉ
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Roland Thimonier ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui y sont proposés. Il vous appartient d’être vigilant sur les liens hypertextes.
Les contenus de note site (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme des sites, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés à nos sites sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle, ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Roland Thimonier est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus.
Vous vous engagez à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur notre site sans l’accord préalable et exprès de Roland Thimonier. Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
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Les commentaires/avis ne doivent en aucun cas :
- être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, révisionniste, pédophile, pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.
Roland Thimonier met en œuvre ses meilleurs efforts pour veiller à une bonne utilisation de son site par les utilisateurs. Néanmoins, Roland Thimonier ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des commentaires de certains utilisateurs de son site.
– Mise à jour de la Charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment, en tout ou partie, compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par Roland Thimonier.
Merci d’avoir visité notre site et de nous avoir accordé votre attention !